Conditions d’utilisation

Objet

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Accès et disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions (maintenance, cas de force majeure, défaillance de tiers) peuvent survenir.

Contenu et informations

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’une offre ou un contrat n’a pas été conclu selon les formes prévues. Pour toute précision, utilisez les moyens de contact indiqués sur le site.

Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site ou les formulaires de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi ;
• tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, données ou comptes ;
• de diffuser via le site des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur peut prendre les mesures techniques appropriées (limitation, blocage d’accès) en cas d’abus avéré.

Données personnelles

Les données transmises via les formulaires sont traitées dans le cadre de votre demande (contact, démonstration, devis). Une politique de confidentialité détaillée peut compléter ces mentions selon vos obligations (RGPD, registre des traitements). Pour toute question : contact@c-prog.com.

Liens externes

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Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.